1. Acceptation
En vous inscrivant et en utilisant la Plateforme, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, vous ne pouvez pas utiliser le service.
2. Éligibilité
- Vous devez avoir au moins 18 ans.
- Pleine capacité juridique.
- Toutes les informations fournies doivent être exactes et sincères.
- Vous ne pouvez pas détenir plusieurs comptes.
3. Votre compte et sa sécurité
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte. Choisissez un mot de passe fort et unique, ne partagez jamais votre accès et informez-nous sans délai à [email protected] si vous soupçonnez une utilisation non autorisée. Les comptes sont personnels — vous ne pouvez pas vendre, prêter ni transférer le vôtre à un tiers.
4. Conduite
Sont strictement interdits :
- Contenu sexuel explicite sans le consentement de toutes les personnes impliquées.
- Harcèlement, menaces, discrimination, discours haineux.
- Faux profils ou usurpation d’identité.
- Spam, liens externes non sollicités, systèmes pyramidaux.
- Toute activité illégale, y compris prostitution ou traite.
- Partage des photos d’autrui sans consentement.
- Automatisation (bots, scripts de scraping).
5. Rencontrer d’autres membres
SWNG vous aide à entrer en contact, mais toute rencontre ou interaction ayant lieu en dehors de la Plateforme relève de votre propre décision et de votre propre responsabilité. Nous ne réalisons pas de vérification d’identité en personne ni d’enquête sur les membres et ne sommes pas partie à ce qui se passe hors de la Plateforme. Rencontrez-vous toujours en sécurité, respectez le consentement de chacun et la loi, et signalez toute personne qui enfreint ces conditions afin que nous puissions agir.
6. Contenu utilisateur
Vous restez propriétaire de votre contenu (texte, photos, vidéo). Vous accordez à la Plateforme une licence limitée pour l’afficher, le distribuer aux utilisateurs autorisés et le stocker sur nos serveurs uniquement afin de fournir le service.
7. Propriété intellectuelle
La Plateforme, son logiciel, son design, sa marque et le nom SWNG appartiennent à l’exploitant et sont protégés par la loi. Vous ne pouvez pas copier, reproduire ni créer d’œuvres dérivées sans autorisation écrite. La licence limitée que vous accordez sur votre propre contenu ne vous transfère aucune propriété sur la Plateforme.
8. Abonnements et paiements
- Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de la période.
- Vous pouvez annuler à tout moment dans les Paramètres ; l’accès reste actif jusqu’à la fin de la période payée.
- Remboursements : dans les 14 premiers jours (droit de rétractation consommateur UE) lorsque applicable.
- Paiements traités par Stripe (Irlande, PCI-DSS).
9. Droit de rétractation
En tant que consommateur de l’UE, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter d’un abonnement payant. En choisissant l’accès immédiat à un service numérique payant, vous demandez expressément son exécution et reconnaissez perdre le droit de rétractation une fois le service entièrement fourni, conformément à l’article 16, point m) de la directive 2011/83/UE. Lorsqu’une période n’a été que partiellement utilisée, un remboursement proportionnel peut s’appliquer.
10. Suspension et suppression
Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte sans préavis en cas de violation des conditions. Les abonnements actifs ne sont pas remboursés en cas de suspension.
11. Limitation de responsabilité
La Plateforme est fournie « en l’état ». Nous ne garantissons pas un service ininterrompu, exempt d’erreurs, ni qu’il répondra à vos attentes spécifiques. Nous ne sommes pas responsables des interactions entre utilisateurs hors plateforme.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit roumain, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence. Les litiges seront tranchés par les tribunaux compétents de Bucarest. Les consommateurs de l’UE peuvent également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
13. Modifications des présentes conditions
Nous pouvons modifier ces conditions pour des raisons légales, de sécurité ou opérationnelles. Nous vous informerons à l’avance des modifications importantes ; la poursuite de l’utilisation après leur entrée en vigueur vaut acceptation. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez fermer votre compte.
14. Dispositions finales
Si une clause est jugée invalide, les autres clauses restent en vigueur. Le fait de ne pas faire valoir un droit ne constitue pas une renonciation à celui-ci. Ces conditions, avec les politiques de confidentialité et de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et l’exploitant.
15. Contact
Questions au sujet de ces conditions : [email protected]